du manoir de Coatleau
L'agriculture bio>>>>>Une agriculture très contrôlée
Le cahier des charges.
Jadis, il existait plusieurs cahiers des charges en Europe. Ils ont été unifiés par le règlement CEE 2092/91 comportant les règles européennes pour les productions végétales et animales biologiques.
Cependant, ce règlement constitue un minimum mais chaque pays peut décider de durcir la règlementation. C'est le cas de la France qui a élaboré un cahier des charges sévère complémentaire aux règles européennes pour les productions animales biologiques (appelé CC REPAB F). Chacun peut consulter les textes officiels bien qu'ils soient assez difficiles à lire sur le site du ministère de l'agriculture www.agriculture.gouv.fr.
Le cahier des charges fixe:
- les règles de production, de conversion
- l'âge minimum d'abattage, de transformation
- l'étiquetage
- l'importation des produits
- le système de contrôle (une fois par an par un organisme de contrôle certifié)
La règlementation répond à une logique écologique mais aussi humaine. Ce n'est pas une suite d'interdictions mais une obligation de moyens pour obtenir des effets positifs sur l'environnement écologique, social et économique. Ces objectifs semblent bien ambitieux tant l'écart peut être grand entre les moyens et les fins. Voilà pourquoi, aujourd'hui de nombreux professionnels pensent qu'il est nécessaire d'inscrire une obligation de résultats dans les règlements.
Le schéma suivant résume les points clés de la règlementation de l'élevage biologique en France et ses finalités.
Points clefs de la réglementation |
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Liaison au sol Densités maîtrisées Alimentation biologiques de qualité Introduction d'animaux conventionnels limitée Obligation de parcours |
Taille d'élevage limitées Interdiction des OGM et de leurs dérivés Respect du bien-être animal Respect des rythmes de croissance Traitements allopathiques réduits |
Maîtrise de l'élevage biologique
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Equilibre de l'élevage biologique Equilibre du système agricole : recyclage, autonomie Structuration et développement de la filière Agriculture à taille humaine |
Effets positifs sur l'environnement
éco-social |
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Développement socio-économique du territoire Respect de l'écosystème et maîtrise des pollutions |
Maîtrise de la qualité des produits Respect du principe de précaution |
L'agriculteur est soumis à un certain nombre d'obligations avant qu'il n'aie sa licence. En effet, il est suivi et contrôlé par la répression des fraudes et un organisme de certification.
Le contrôle des exploitants.
Le contrôle de l'agriculteur se fait au moins une fois par an en plus des contrôles inopinés. Le contrôle comprend la visite des parcelles avec les références cadastrales, des bâtiments et des lieux de stockages. La comptabilité est également vérifiée avec les factures des intrants et les étiquetages des semences. On regarde le carnet d'élevage où figurent tous les traitements pratiqués sur les animaux. Si nécessaire, des analyses peuvent être pratiquées pour rechercher des résidus de pesticides ou d'engrais chimiques.
Les périodes de conversion.
La période de conversion est variable selon le type d'élevage ou de culture. La durée de la conversion en agriculture biologique est de 2 ans pour les terres, d'un an pour les bovins, 6 mois pour le lait, 6 mois pour les viandes ovines et porcines, 10 semaines pour les œufs.